Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association Transparence Périscolaire, contactable à l'adresse : reponses@transparenceperiscolaire.org.

2. Données que nous utilisons

• Votre adresse email : collectée uniquement si vous choisissez de nous la communiquer pour être recontacté(e) suite à votre demande auprès de votre commune.
• Votre nom et adresse postale : saisis dans le courrier que vous générez. Ils restent sur votre appareil et ne sont pas stockés sur nos serveurs, sauf si vous nous les transmettez volontairement via le formulaire de contact ou de déclaration.
• Nom et prénom du maire : issus du Répertoire National des Élus (RNE), publié sur data.gouv.fr. Ces données sont publiques et utilisées uniquement pour l'adresse du courrier.
• Email de la mairie : issu de l'Annuaire de l'Administration (service-public.fr), source publique. Utilisé uniquement pour faciliter l'envoi du courrier.
• Code INSEE et nom de la commune : utilisés pour le compteur anonymisé par commune et pour l'affichage des données publiques locales.

3. Finalités et base légale

Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

• Consentement : envoi d'un email de suivi concernant la réponse de votre commune (finalité statistique et citoyenne).
• Intérêt légitime : utilisation des données publiques officielles (RNE, annuaire de l'administration) pour permettre une correspondance citoyenne avec les élus et services publics.
• Intérêt public : publication, après validation et avec votre autorisation, des réponses des collectivités pour constituer un observatoire citoyen de la transparence périscolaire.

4. Conservation des données

Votre adresse email est conservée pendant 24 mois à compter de votre dernière activité, ou jusqu'à votre demande de suppression. Les données anonymisées de comptage (code INSEE, nombre de demandes) sont conservées sans limite de durée, car elles ne permettent pas de vous identifier.

5. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition pour des motifs liés à votre situation ;
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à reponses@transparenceperiscolaire.org. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.

6. Sous-traitants et hébergement

Les données sont hébergées par Lovable et stockées dans la base de données Supabase (hébergement cloud). Ces sous-traitants agissent uniquement sur instruction de Transparence Périscolaire et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

7. Cookies et traceurs

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de profilage. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, session) peuvent être déposés. Aucune analyse comportementale n'est réalisée à votre insu.

8. Sources de données publiques

Les noms des maires proviennent du Répertoire National des Élus (RNE) publié par data.gouv.fr. Les coordonnées des mairies proviennent de l'Annuaire de l'Administration (service-public.fr). L'utilisation de ces données s'inscrit dans le cadre de la transparence de la vie publique et de la liberté d'expression citoyenne.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), politiques de sécurité d'accès (RLS), authentification des administrateurs et traçabilité des modifications en back-office.