Notre méthodologie

Nous évaluons la qualité des informations communiquées par les communes :

• répondent-elles précisément aux questions posées ?
• décrivent-elles les contrôles réalisés ?
• expliquent-elles qui est concerné ?
• détaillent-elles les formations, procédures de signalement et inspections ?
• indiquent-elles les mesures prises au-delà des obligations légales ?
• annoncent-elles de nouveaux engagements ?

L'Indice mesure la précision, la complétude et le niveau de documentation des réponses.

Les réponses publiées nous sont d'abord transmises par des parents ou des citoyens ayant interrogé leur mairie. À ce stade, elles sont purement déclaratives.

Nous distinguons clairement quatre niveaux :

Une réponse non vérifiée n'est jamais présentée comme officielle.

Lorsqu'un parent nous transmet une réponse, notre équipe :

1. 1vérifie, autant que possible, qu'elle provient bien de la commune ;
2. 2retire les données personnelles ou sensibles ;
3. 3analyse son contenu selon une grille identique pour toutes les collectivités ;
4. 4attribue un Indice de transparence ;
5. 5publie la réponse avec son statut de vérification ;
6. 6permet à la commune de corriger, compléter ou actualiser les informations publiées.

Notre objectif n'est pas de piéger les collectivités : il est de créer un dialogue plus clair entre les familles et les responsables publics.

L'Indice est calculé sur 100, à partir de huit critères correspondant aux questions adressées aux communes. Chaque critère peut recevoir :

Les huit critères évalués :

1. 01Contrôles d'honorabilité
   🟢 Obligation légale

   La commune précise les contrôles d'honorabilité réalisés avant qu'une personne puisse intervenir auprès des enfants, et si ces contrôles concernent l'ensemble des intervenants (vacataires, remplaçants, prestataires et associations partenaires).

2. 02Renouvellement des contrôles
   🔵 Application concrète

   La commune indique si les contrôles sont renouvelés après l'embauche, et selon quelle fréquence et quelles modalités.

3. 03Information des familles
   🔵 Application concrète

   La commune explique comment elle informe les familles de l'identité, des fonctions et des responsabilités des adultes intervenant auprès de leurs enfants, et comment elle met en œuvre les nouvelles obligations d'information.

4. 04Formation des personnels
   🟢 Obligation légale

   La commune précise les formations obligatoires dispensées aux personnels : prévention des violences, repérage des situations préoccupantes, violences sexuelles et procédures de signalement.

5. 05Procédures de signalement
   🔵 Application concrète

   La commune décrit les dispositifs permettant aux enfants, aux familles et aux professionnels de signaler une situation préoccupante, ainsi que la manière dont ces signalements sont traités.

6. 06Contrôles et audits des structures
   🔵 Application concrète

   La commune indique les contrôles ou audits qu'elle réalise elle-même sur ses structures périscolaires, en complément des contrôles effectués par les services de l'État.

7. 07Mesures allant au-delà des obligations légales
   🟣 Mesure volontaire

   La commune décrit les mesures spécifiques qu'elle a mises en œuvre au-delà des obligations réglementaires : formations complémentaires, référent protection de l'enfance, contrôles renforcés, audits indépendants, procédures internes supplémentaires, autres initiatives.

8. 08Nouveaux engagements annoncés
   🟣 Mesure volontaire

   La commune annonce de nouvelles mesures pour renforcer la protection des enfants, avec un calendrier, ou justifie précisément pourquoi elle considère les dispositifs actuels comme pleinement suffisants.

La réponse, ou une version anonymisée, reste consultable pour comprendre comment le score a été établi.

Le taux de réponse mesure la proportion de communes pour lesquelles au moins une réponse vérifiée a été reçue, parmi celles ayant fait l'objet d'au moins une demande générée sur la plateforme.

Ce chiffre a toutefois ses limites :

• un courrier généré n'est pas nécessairement envoyé ;
• une mairie peut avoir répondu à un parent sans que la réponse nous soit transmise ;
• l'absence de réponse publiée ne signifie donc pas nécessairement qu'aucun administré n'a obtenu de réponse.

Nous publions toujours les chiffres bruts, les dates de mise à jour et les règles de calcul.

Notre plateforme ne mesure pas :

• la sécurité réelle des structures périscolaires ;
• l'absence ou l'existence de violences ;
• le comportement individuel des agents ;
• l'efficacité concrète des procédures annoncées ;
• la qualité générale d'une municipalité.

Nous mesurons une chose plus simple, mais essentielle : la capacité d'une commune à expliquer clairement aux parents comment elle protège leurs enfants.

• Nous avançons avec les informations disponibles.
• Certaines réponses peuvent être incomplètes, anciennes ou difficiles à vérifier.
• Les pratiques peuvent évoluer.
• Les données seront enrichies progressivement et ne prétendent pas être exhaustives.

Nous préférons indiquer clairement ce que nous savons, ce que nous ne savons pas encore et ce qui reste à confirmer.

Toute commune peut :

• confirmer l'authenticité d'une réponse ;
• transmettre une réponse officielle ;
• corriger une erreur factuelle ;
• signaler une information devenue obsolète ;
• compléter les éléments publiés ;
• exercer un droit de réponse.