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Éditeur du site

Le site Transparence Périscolaire est édité par l'association Transparence Périscolaire, initiative citoyenne et non partisane.

Contact : reponses@transparenceperiscolaire.org

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le président de l'association Transparence Périscolaire.

Hébergement

Le site est hébergé par Lovable (Lovable Inc.), via une infrastructure cloud sécurisée. La base de données est assurée par Supabase. Les données sont stockées au sein de l'Union européenne ou dans des pays disposant d'un niveau de protection adéquate, conformément au RGPD.

Sources de données

Les données publiques utilisées proviennent des sources officielles suivantes :

• Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr) : pour l'autocomplétion des adresses et l'identification des communes.
• Répertoire National des Élus (RNE) (data.gouv.fr) : pour l'identification du maire de la commune.
• Annuaire de l'Administration (service-public.fr) : pour la récupération des coordonnées publiques des mairies.

L'utilisation de ces données publiques s'inscrit dans la démarche de transparence citoyenne et respecte les conditions de réutilisation des informations publiques.

Protection des données

Pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété de Transparence Périscolaire ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite.